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Proposition de loi 13 octobre 2026 · Élevage et abattage

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent

Texte favorable aux animaux

Interdit l’hexane, un solvant neurotoxique, dans l’alimentation humaine et dans les aliments pour animaux d’élevage.

Proposition de loi déposée le 13 octobre 2026 : « proposition de loi visant à interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.

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Signataires

Auteur 1 Favorable aux animaux