Proposition de loi visant à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Texte favorable aux animaux · importance ●●
Proposition de loi déposée le 9 juin 2026 : « proposition de loi visant à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.
Signataires
Auteur 1 Favorable aux animaux
- Danielle Simonnet ECOS
Cosignataire 7 Favorable aux animaux
- Charles Fournier ECOS
- Marie-Charlotte Garin ECOS
- Sandrine Rousseau ECOS
- Corinne Vignon EPR
- Mickaël Bouloux SOC
- Pierrick Courbon SOC
- Sébastien Saint-Pasteur SOC