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Proposition de loi 18 novembre 2025 · Animaux de compagnie

Proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Texte favorable aux animaux · importance ●●

Proposition de loi déposée le 18 novembre 2025 : « proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.

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