← Textes suivis

Proposition de loi 3 mars 2026 · Animaux de compagnie

Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Texte favorable aux animaux · importance ●●

Proposition de loi déposée le 3 mars 2026 : « proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons ». Le texte intégral et l’exposé des motifs sont consultables sur la page officielle.

Voir la source officielle ↗

Partager ce texte

Signataires